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IDED • DOCUMENT INSTITUTIONNEL

Règlement intérieur de l’IDED

Institut de Développement et d’Enseignement en Denturologie

Le présent règlement intérieur définit les règles applicables aux stagiaires participant aux actions de formation organisées par l’IDED. Il précise notamment les dispositions relatives à la santé et à la sécurité, à l’organisation de la formation, à l’assiduité, au comportement attendu, à l’utilisation des locaux et des outils pédagogiques ainsi qu’aux règles disciplinaires.

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

Objet et champ d’application

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions applicables aux organismes de formation professionnelle. Il s’applique à toute personne inscrite à une action de formation organisée par l’IDED, pendant toute la durée de cette formation.

Formations concernées

Le règlement s’applique aux formations organisées dans les locaux de l’IDED, dans des locaux extérieurs, aux activités pratiques et à toute activité pédagogique placée sous la responsabilité de l’organisme.

Formation à distance

Il s’applique également aux enseignements à distance, visioconférences et espaces numériques utilisés par l’IDED, dans les mêmes exigences de respect, d’assiduité et de confidentialité.

Locaux extérieurs

Lorsqu’une formation se déroule dans un établissement disposant de son propre règlement intérieur, les règles de santé et de sécurité de cet établissement s’appliquent également.

Engagement du stagiaire

Chaque stagiaire est considéré comme ayant pris connaissance du présent règlement et s’engage à en respecter les dispositions pendant toute la durée de sa formation.

Principes généraux

L’IDED veille à assurer des conditions de formation respectueuses des personnes et compatibles avec les objectifs pédagogiques. Les relations entre stagiaires, formateurs, intervenants et personnels reposent notamment sur le respect mutuel, la courtoisie, l’égalité de traitement, l’absence de discrimination, la liberté d’expression et de conscience, la neutralité des enseignements, la confidentialité et le respect de la vie privée.

Aucun comportement discriminatoire, injurieux, violent, menaçant, humiliant, harcelant ou susceptible de porter atteinte à la dignité d’une personne n’est admis.

Santé et sécurité

Chaque stagiaire doit prendre connaissance et respecter les consignes de santé et de sécurité applicables aux locaux et aux activités auxquelles il participe. Il appartient à chacun de veiller à sa propre sécurité ainsi qu’à celle des autres personnes présentes.

Consignes et équipements

Les stagiaires doivent respecter les consignes données par les formateurs ou responsables, utiliser correctement les équipements et matériels mis à disposition et employer, lorsque cela est nécessaire, les équipements de protection prévus.

Hygiène et prévention

Les règles d’hygiène applicables aux activités pratiques doivent être respectées. Toute situation présentant un risque, anomalie, accident ou incident doit être signalé immédiatement au responsable de la formation.

Incendie et évacuation

Les stagiaires doivent prendre connaissance des consignes d’incendie, des issues de secours et des procédures d’évacuation. En cas d’alarme, chacun doit quitter les locaux dans le calme et suivre les instructions données.

Dispositifs de sécurité

Les matériels de secours, alarmes, équipements de protection et dispositifs de sécurité ne doivent pas être déplacés, neutralisés ou utilisés sans nécessité. Toute utilisation abusive constitue un manquement au règlement.

Alcool, substances illicites et comportement incompatible avec la sécurité

Il est interdit de pénétrer ou de demeurer sur un lieu de formation dans un état susceptible de compromettre sa propre sécurité ou celle des autres. L’introduction, la détention ou la consommation de substances illicites sont interdites. La consommation d’alcool n’est pas autorisée lorsqu’elle est incompatible avec la sécurité, la vigilance requise ou les règles du lieu d’accueil.

L’IDED peut prendre immédiatement les mesures nécessaires lorsqu’une situation présente un risque pour les personnes.

Tabac et vapotage

Les règles légales et celles propres aux locaux utilisés par l’IDED s’appliquent concernant le tabac et le vapotage. Il est notamment interdit de fumer ou de vapoter dans les espaces où cette interdiction est prévue.

Organisation, assiduité et activités pratiques

Le bon déroulement de la formation repose sur le respect des horaires, l’assiduité, la participation aux activités pédagogiques et l’application des consignes données par l’équipe de formation.

Horaires

Les stagiaires doivent respecter les horaires communiqués dans le programme, le planning, les convocations ou les informations transmises par l’IDED. La ponctualité participe au bon fonctionnement de la formation.

Absences et retards

Toute absence ou tout retard doit être signalé dans les meilleurs délais à l’IDED. Des absences répétées ou non justifiées peuvent avoir une incidence sur le suivi pédagogique ou sur les conditions de validation lorsque certaines compétences ou évaluations n’ont pas pu être réalisées.

Suivi de l’assiduité

Lorsque la formation fait l’objet d’un financement ou d’une prise en charge par un tiers, les éléments relatifs à l’assiduité peuvent être transmis à l’employeur ou au financeur lorsque cette transmission est requise.

Participation

Le stagiaire est tenu de participer aux activités, travaux, évaluations et séquences prévues dans le cadre de la formation, sauf motif légitime porté à la connaissance de l’IDED.

Formation à distance et visioconférences

Les règles du présent règlement s’appliquent également aux enseignements réalisés à distance. Le stagiaire doit disposer des moyens techniques nécessaires pour accéder aux contenus et participer aux activités prévues.

Lors des visioconférences, il est demandé de respecter les horaires de connexion, de ne pas perturber volontairement la séance, de préserver la confidentialité des échanges et de ne pas enregistrer, reproduire ou diffuser une séance sans autorisation préalable. Les identifiants d’accès aux plateformes pédagogiques sont personnels et ne doivent pas être communiqués à des tiers.

Activités pratiques

Les activités pratiques doivent être réalisées conformément aux consignes pédagogiques, techniques, sanitaires et de sécurité données par les formateurs. Le stagiaire ne peut entreprendre une manipulation ou utiliser un équipement pour lequel il n’a pas reçu les instructions nécessaires.

Lorsqu’une activité pédagogique implique une situation pratique avec une personne, un modèle ou un patient dans les conditions prévues par la formation, le stagiaire doit respecter strictement les instructions du responsable pédagogique, les règles d’hygiène et de sécurité, la dignité et la confidentialité de la personne ainsi que le cadre réglementaire applicable.

Les activités pédagogiques de l’IDED ne peuvent être interprétées comme autorisant un stagiaire à réaliser des actes qui ne seraient pas permis par le cadre juridique applicable à sa situation professionnelle.

Locaux, confidentialité et ressources pédagogiques

Les locaux, équipements, outils numériques et ressources pédagogiques mis à disposition dans le cadre de la formation doivent être utilisés avec soin, dans le respect de leur destination et des droits des personnes.

Utilisation des locaux et du matériel

Les locaux, équipements, matériels et ressources doivent être utilisés conformément à leur destination. Toute anomalie ou détérioration constatée doit être signalée. Il est interdit d’utiliser un équipement sans autorisation lorsqu’elle est requise ou de neutraliser un dispositif de sécurité.

Téléphones et appareils personnels

L’utilisation des téléphones, ordinateurs et autres appareils personnels doit rester compatible avec le bon déroulement de la formation et ne pas perturber les activités pédagogiques.

Photographies et enregistrements

Les photographies, enregistrements audio ou vidéo d’un cours, d’un formateur, d’un stagiaire, d’une personne participant à une activité pratique ou de documents contenant des informations personnelles ne peuvent être réalisés ou diffusés sans autorisation lorsqu’elle est nécessaire.

Réseaux sociaux et diffusion

La publication de contenus issus d’une formation ne doit porter atteinte ni à la confidentialité, ni aux droits des personnes, ni aux droits de propriété intellectuelle attachés aux supports et ressources utilisés.

Confidentialité et données personnelles

Les stagiaires peuvent être amenés à avoir connaissance d’informations confidentielles concernant d’autres stagiaires, des intervenants, des personnes participant aux activités pratiques ou des situations étudiées. Ces informations doivent rester strictement confidentielles.

Les documents comportant des données personnelles ne doivent pas être reproduits, conservés ou diffusés en dehors des usages pédagogiques autorisés.

Supports pédagogiques et propriété intellectuelle

Les supports remis ou mis à disposition par l’IDED et ses intervenants sont destinés à l’usage personnel du stagiaire dans le cadre de sa formation, sauf indication contraire. Leur mise à disposition n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse, ces supports ne peuvent pas être reproduits en totalité à des fins commerciales, publiés sur un site internet, diffusés sur les réseaux sociaux, revendus ou transmis à des tiers dans des conditions portant atteinte aux droits de leurs auteurs.

Comportement, discipline et sanctions

Chaque stagiaire doit adopter un comportement compatible avec le bon fonctionnement de la formation, le respect des personnes, la sécurité et les exigences pédagogiques de l’IDED.

Respect des règles de fonctionnement

Peuvent constituer des manquements le non-respect répété des horaires ou des consignes, les perturbations volontaires d’une formation, la dégradation volontaire de matériel ou le non-respect des règles de sécurité.

Respect des personnes

Les violences, menaces, comportements agressifs, discriminatoires, humiliants ou relevant du harcèlement sont incompatibles avec les règles de fonctionnement de l’IDED.

Confidentialité et intégrité

Les atteintes à la confidentialité, l’utilisation non autorisée de documents, images ou enregistrements ainsi que les fraudes ou tentatives de fraude lors d’une évaluation peuvent donner lieu à une procédure disciplinaire.

Proportionnalité

La nature des mesures prises tient compte de la gravité des faits, de leur répétition éventuelle, des circonstances et des conséquences pour les personnes ou le fonctionnement de la formation.

Sanctions disciplinaires

Constitue une sanction toute mesure, autre qu’une observation verbale, prise à la suite d’un comportement considéré comme fautif et susceptible d’affecter la présence du stagiaire dans la formation ou la continuité de celle-ci.

Selon la nature et la gravité des faits, les mesures susceptibles d’être prises peuvent comprendre un avertissement écrit, une mise en garde formalisée, une exclusion temporaire ou une exclusion définitive de la formation.

Aucune sanction pécuniaire ne peut être prononcée.

Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être prise sans que le stagiaire ait été préalablement informé des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une sanction susceptible d’avoir une incidence sur la présence du stagiaire dans la formation est envisagée, celui-ci est convoqué à un entretien. La convocation précise l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment par un délégué de stage lorsqu’il en existe un.

Au cours de l’entretien, les motifs de la sanction envisagée sont exposés et le stagiaire peut présenter ses explications. La décision éventuelle est ensuite notifiée par écrit et motivée, dans le respect des délais réglementaires applicables.

Lorsque la situation l’exige pour des raisons de sécurité ou de protection des personnes, une mesure conservatoire d’exclusion temporaire immédiate peut être prise, sans préjuger de la décision disciplinaire définitive.

Évaluations, représentation et accompagnement des stagiaires

L’IDED organise le suivi pédagogique, les évaluations et le traitement des difficultés dans un cadre visant à garantir l’équité, la traçabilité et le respect des droits des stagiaires.

Évaluations

Les évaluations doivent être réalisées personnellement par le stagiaire dans les conditions indiquées par l’équipe pédagogique. Elles permettent d’apprécier l’acquisition des connaissances et compétences prévues par la formation.

Fraude et tentative de fraude

Toute fraude, tentative de fraude, substitution de personne, falsification de résultat ou utilisation de documents non autorisés peut entraîner l’annulation de l’évaluation concernée et, selon la gravité des faits, une procédure disciplinaire.

Outils numériques et intelligence artificielle

L’utilisation d’outils numériques ou d’intelligence artificielle doit respecter les consignes données pour chaque activité ou évaluation. Lorsqu’un travail doit permettre d’apprécier personnellement les acquis du stagiaire, toute assistance extérieure non autorisée peut être assimilée à une fraude.

Traçabilité pédagogique

Les résultats, observations et éléments de suivi peuvent être conservés par l’IDED afin d’assurer la traçabilité pédagogique, dans le respect des règles applicables à la protection des données.

Représentation des stagiaires

Lorsque les dispositions réglementaires relatives à la représentation des stagiaires sont applicables à une action de formation, l’IDED organise l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant conformément aux règles prévues par le Code du travail.

Cette obligation concerne notamment les actions de formation organisées en sessions d’une durée totale supérieure à 500 heures. Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, les stagiaires peuvent néanmoins signaler directement toute observation ou difficulté à l’équipe pédagogique ou au responsable de l’IDED.

Réclamations et difficultés

Tout stagiaire peut signaler une difficulté relative à l’organisation de la formation, au suivi pédagogique, à une évaluation, à l’accessibilité, aux conditions matérielles, aux relations avec un intervenant ou à l’application du présent règlement.

Les réclamations formelles sont enregistrées, analysées et traitées selon la procédure de réclamation de l’IDED.

Accessibilité et situations particulières

L’IDED étudie les besoins particuliers susceptibles d’avoir une incidence sur l’accès à la formation ou son déroulement. Les demandes d’aménagement peuvent être signalées au référent handicap ou à l’équipe pédagogique afin d’étudier les solutions raisonnablement mobilisables.

Les solutions envisagées tiennent compte des besoins identifiés, des objectifs pédagogiques, des contraintes techniques et des exigences de sécurité.

Entrée en vigueur, documents associés et références

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de sa publication. Il peut être modifié afin de tenir compte d’une évolution législative ou réglementaire, d’une modification de l’organisation de l’IDED, d’une évolution des modalités pédagogiques ou d’une action d’amélioration. La version applicable est celle publiée ou communiquée par l’IDED à la date de la formation concernée.

Les documents contractuels, pédagogiques et qualité applicables à chaque session complètent le présent règlement lorsqu’ils précisent des modalités particulières d’organisation, d’évaluation, d’accessibilité ou de suivi.

Règlement intérieur de l’IDED

Institut de Développement et d’Enseignement en Denturologie — 14 bis avenue des Fougères, 77340 Pontault-Combault — [email protected] — +33 (0)1 60 28 56 32

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

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